I - GENERALITES

La passation d’une commande entraîne l’acceptation par le client sans réserves des conditions ci-après s’appliquant à toutes les transactions effectuées par Self Moto. Seules nos conditions générales de vente sont valables même en cas d’indication contraire dans les conditions générales d’achat du client.

II - COMMANDES

Les tarifs ne sont fournis qu’à titre indicatif. Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port.
Toutes les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées par l’acheteur. Celles qui pourraient l’être qu’à titre exceptionnel ne le serait qu’après acceptation expresse par notre Direction Commerciale.
Cette annulation s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, une pénalité de 25% du montant de la commande pourra être facturée.

III - LES PRIX

Les prix du site sont indiqués à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de changer nos prix sans préavis. Nous informerons au préalable notre client si un changement de prix devait intervenir. Nous proposerons le cas échéant un produit de remplacement.

IV - EXPEDITIONS

Les expéditions se font par Colissimo suivi de la poste (ou recommandé en option) sous un délai de 7 jours ouvrables à réception de la commande du client. Si le délai devait être supérieur en raison d’un défaut d’approvisionnement, d’une rupture de stock du fournisseur, pour cas de force majeure ou pour toute autre raison nous informerons notre client au préalable pour lui indiquer les nouvelles conditions d’expédition. Ceci n’est applicable que pour les expéditions en France métropolitaine. Pour les DOM/TOM, Corse et étranger merci de nous contacter au préalable.

V - DELAIS DE LIVRAISON

Voir ci-dessus

VI - FORCE MAJEURE

Il ne sera dû aucune indemnité dans ce cas précis ou toute autre cause indépendante de notre volonté et notamment en cas de grève, incendie, interruption de transport... qui pourraient entraîner de notre part l’annulation, la suspension, le retard des commandes ou des marchés conclus.

VII - LES RETOURS

Les retours de marchandises ne peuvent se faire qu’après un accord préalable de notre part. Ce retour se fera en franco de port et d’emballage à :

Self Moto
16 quater route de Dondeneville
76930 OCTEVILLE SUR MER

Un avoir correspondant à la valeur de la commande sera fait après reconnaissance de notre part du bien fondé de la réclamation. Les marchandises devront nous être retournées en parfait état de conservation dans l’emballage et le conditionnement d’origine. En aucun cas les frais de retour ne seront remboursés. Au delà du délai légal de 7 jours, une retenue de 25% sera appliquée au remboursement pour couvrir les frais administratifs et de remise en stock.

VIII - PAIEMENTS

Vous avez le choix entre le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), chèque bancaire ou postal, mandat lettre postal.
Les éventuelles facilités de paiement accordées à titre exceptionnel ne nous engagent par sur les futures commandes.
Paiement carte bancaire : il est effectué par le biais d’un serveur sécurisé (SSL). Il vous suffit de nous communiquer vos numéros de carte ainsi que la date d’expiration. En aucun cas vous n’aurez à nous donner votre code confidentiel qui est votre unique propriété. Si au demeurant vous gardez quelques doutes merci de nous envoyer un e-mail pour que nous vous contactions afin d’effectuer la transaction par téléphone.
En cas d’incidents de paiement, Self Moto (selfmoto.com) se réserve le droit après une mise en demeure restée infructueuse (au delà de 48H) de demander par référé la restitution des produits. La vente sera résiliée de plein droit et les sommes restant dues seront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux, y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts légaux de retard, seront à la charge de l’acheteur.

IX - GARANTIES

La garantie ne s’applique qu’aux défauts de fabrication éventuels, empêchant le montage ou le fonctionnement correct de la pièce. Toutes modifications ou interventions de votre part qui créeraient des dégâts sur la pièce ne peuvent être garanties par nos services.
Nos garanties se limitent strictement au remplacement des marchandises ayant un défaut de fabrication.

X - RESERVE DE PROPRIETE - CLAUSE RESOLUTOIRE

Jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, les marchandises vendues resteront la propriété de notre Société. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, notre Société pourra exiger la restitution des marchandises impayées au frais, risques et périls de l’acheteur par simple lettre recommandée ou tout autre moyen équivalent et la vente résolue de plein droit par notre Société.

XI - CLAUSE PENALE

Toute livraison qui ne serait pas prise en temps voulu ne sera pas reprise par notre Société. L’acheteur devra prendre livraison sous peine de poursuite en justice.

XII - JURIDICTION

En cas de différends, seul le Tribunal de Commerce de Versailles est compétent et seul le droit français est applicable.